Contrat à durée fixe, l’assurance-vie est un produit d’épargne permettant à ceux qui en bénéficient de se voir verser un capital lors de la survenue de certains évènements (maladie, décès…). Il s’agit également d’une solution de défiscalisation, car les souscripteurs ont droit à une exonération fiscale après 8 ans d’existence. En effet au-delà de cette période, les plus-values sont partiellement exonérées d’impôt. Cette exonération est de l’ordre de 7,5 % après un abattement annuel de 4 600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple. Quant aux prélèvements sociaux (de l’ordre de 11 %), ils sont dus sauf si le souscripteur décède. Même si on ne s’en rend pas compte de prime abord, l’assurance vie génère des avantages fiscaux importants.

Les différents contrats d’assurance vie

On distingue généralement 2 types de contrat d’assurance vie. Il y a d’un côté les contrats monosupports et de l’autre les contrats multisupports. Concernant la première catégorie citée, il s’agit de contrats en euros destinés aux épargnants qui visent la sécurité. L’assureur garantit le capital investi ainsi que les intérêts versés chaque année. Le rendement des contrats mono-supports est en moyenne de 4 %.

Quant aux contrats multisupports, ils sont dotés d’un fonds ou support en euros. L’investissement de l’épargne peut être effectué sur d’autres fonds. En fonction de l’évolution de la valeur des fonds, le capital connait des variations qui peuvent être à la hausse ou à la baisse. Il est possible pour le souscripteur de répartir son épargne parmi les fonds proposés ou opter pour un profil de gestion afin de déléguer la gestion.

Nature de l’imposition en assurance vie

Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, sont imposables le rachat de contrat et les gains générés par les contrats.
On note une variation des prélèvements qui dépend de la sortie du contrat. Lorsqu’il s’agit d’une sortie en capital, le montant de l’épargne est reversé en une seule fois. Par contre, quand il est question d’une sortie en rente viagère, le montant de l’épargne est reversé sous la forme de rente jusqu’au décès de l’assuré.

Ce dernier pourra ainsi se constituer un complément de revenu.

L’assuré a la possibilité de récupérer une partie de la somme épargnée et d’investir l’autre partie dans le contrat. Il doit alors procéder à un rachat partiel. Il peut par compte faire un rachat total qui consiste à récupérer avant échéance la totalité de la somme investie. En fonction du rachat effectué, un calcul est effectué pour déterminer les gains imposables.

 

Réduction d’impôt en assurance vie

Les personnes handicapées peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt en assurance vie suite à des contrats garantissant le versement d’un capital ou d’une rente viagère au bénéfice des personnes invalides incapables de subvenir à leurs besoins. La réduction est également accordée lorsque le contrat est souscrit par les parents d’enfants handicapés et en faveur de ces derniers. On parle de contrat rente survie.

Si le souscripteur d’un contrat en assurance vie décède avant la fin du contrat, son bénéficiaire sera exonéré de prélèvements sociaux.
Des exonérations de prélèvement sur les plus-values sont accordées dans certains cas, tels que les cas d’invalidité, de retraite anticipée ou de licenciement.