Conditions pour défiscaliser en Loi Pinel

Investir dans un bien immobilier reste une décision importante, que vous soyez un primo-acquéreur, une famille ou un futur retraité. Avec la mise en vigueur de la loi Pinel, vous pouvez aussi bénéficier de défiscalisation. Vous pouvez justement trouver les conditions de la défiscalisation en Pinel dans la suite de cet article.

Points à savoir pour bénéficier d’un taux de rabattement avec la loi Pinel

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt lorsque vous décidez d’investir dans un bien immobilier, il faut remplir certaines conditions. Pour commencer, il faut que ce soit un logement neuf ou rénové qui peut respecter la performance énergétique du label BBC 2015 ou RT 2012. Il faut aussi que le logement soit en cours de construction par un professionnel (investisseur ou promoteur immobilier). En parlant encore de construction, il est aussi exigé que les travaux soient achevés dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.

Pour obtenir encore des abattements fiscaux, il faut aussi que le logement trouve des locataires dans les 12 mois qui suivent son acquisition. Ceci étant, il faut que le loyer proposé soit adéquat aux ressources des locataires. La zone géographique doit aussi être prise en compte lorsque vous fixez le loyer du bien acheté en Pinel. Il est à noter que des réformes ont été apportées quant aux zones éligibles à la loi Pinel. Il faut savoir que les logements en rénovation sont aussi éligibles à condition que les travaux permettent de remplir les conditions requises par le label Haute performance énergétique.

Une autre condition à respecter pour bénéficier de la défiscalisation Pinel est la durée de la mise en location. Ainsi, l’investisseur peut opter soit pour un engagement de 6 ans soit pour un engagement de 9 ans. Ceci étant, il y a possibilité de prolonger la durée de location jusqu’à 12 ans. Il va de soi que l’avantage fiscal varie selon la durée de location. Il y a aussi un plafond de loyer à ne pas dépasser. Celui-ci ne doit pas dépasser 16,96 € pour la zone A et 8,82 € pour la zone C. Une autre condition pour être éligible à la loi Pinel est de ne pas dépasser le plafond de 300 000 € par logement acheté.

Quels avantages avec la loi Pinel ?

Le principal avantage de la loi Pinel est de pouvoir bénéficier d’un abattement fiscal qui peut aller jusqu’à 21 %. Plus la durée de location est longue plus le taux de défiscalisation est intéressant. Le montant de l’investissement est aussi pris en compte. Un autre point fort de la loi Pinel est également la possibilité de choisir des ascendants ou des descendants comme locataires. Il y a aussi possibilité de faire une déduction de charges à partir des loyers ainsi perçus. Cela concerne notamment les impôts et les intérêts d’emprunts. Avec la loi Pinel, il n’y a pas de restriction quant à la taille du logement, un point intéressant pour ceux qui veulent laisser un bien immobilier à leurs descendants.

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