Le contrôle fiscal est une procédure standard de vérification par laquelle doivent passer toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Bien qu’il soit redouté par de nombreux managers, il n’en découle pas toujours une sanction. Si le Fisc est minutieux, il acceptera volontiers d’évoquer des points particuliers de la déclaration de toute entité concernée. Avant la visite de l’administration fiscale, il est important de bien se préparer.
Faire un examen de l’avis de vérification pour bien se préparer à un contrôle fiscal
Après avoir reçu un courrier recommandé venant du représentant du Fisc, tout dirigeant d’une entreprise sait qu’il doit se préparer à un contrôle fiscal sous peu. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il a fait quelque chose de mal. Il doit aussi savoir que si le document en question ne respecte pas certaines règles, il peut entraîner la nullité de la procédure. Et donc, il faudra en amont examiner l’avis de vérification. Il doit obligatoirement contenir les années qui seront soumises à l’audit.
Les documents à préparer vont, en effet, dépendre des années requises. Le courrier doit de même indiquer le délai entre la réception de l’avis, qui est généralement d’au moins deux jours, et la première venue du Fisc. À noter que l’inspecteur ne pourra pas commencer la vérification le jour de la réception du document. Outre l’avis, l’enveloppe doit aussi mentionner la charte du contribuable. Si celle-ci est absente, cela entraînera un vice de procédure. De ce fait, il est crucial de faire attention à un certain nombre de détails, et surtout, au contenu du courrier reçu.
Préparer les documents nécessaires à la procédure
Avant l’intervention du contrôleur sur place, il faut préparer les documents nécessaires. Il s’agit notamment du livre journal, du grand livre, des journaux divisionnaires, du livre d’inventaire et des procès-verbaux de l’entreprise. Il faudra aussi rassembler les divers documents concernant les déclarations fiscales, les statuts de la société, les fiches de paie, les contrats d’embauche potentiels et les notes de frais. Il faut également désigner un interlocuteur de confiance et qualifié pour assister le client tout au long du contrôle. Il est possible de se désigner soi-même comme référent. Pour éviter tout malentendu, il est préférable de prévenir ses collaborateurs à l’avance. Toutefois, cette tâche demande du temps, et les dirigeants ont souvent un emploi du temps chargé.
Il est donc recommandé de faire appel à un cabinet d’avocats fiscalistes à l’exemple de fiscalistes.net. Il maîtrise le sujet sur le bout de ses doigts. Il assistera son client quand l’inspecteur va vérifier les déclarations fiscales, entre autres. Il trouvera les voies de recours possibles afin de l’aider à s’en sortir. Le spécialiste se chargera d’assurer le bon déroulement des différentes démarches. Les contribuables comme les contrôleurs sont, en effet, soumis à des règles strictes en matière de gestion et de comptabilité. L’intervenant spécialisé en droit fiscal dispose également des compétences requises pour anticiper au mieux la défense de ses clients. Le cas échéant, il est celui qui n’hésitera pas à inverser le rapport de force avec le représentant de l’administration fiscale.
