Crédit d’impôts

Les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu à partir du crédit d’impôt. Ce système de défiscalisation s’applique à la fois aux personnes imposables et à celles qui sont non opposables, ce qui n’est pas le cas avec une réduction d’impôt classique. Concernant les personnes non imposables, celles-ci se verront rembourser le crédit d’impôt par un chèque émis par le centre des impôts.

Le but principal de la création du crédit d’impôt est d’encourager les investisseurs à faire des placements dans certains secteurs d’activités. On note que ces dernières années, les crédits d’impôts sont créés afin de favoriser l’investissement dans le domaine du développement durable.

Principe de fonctionnement

Pour comprendre le fonctionnement du crédit d’impôt, il suffit de tenir compte de l’exemple suivant.
Vous réalisez des travaux dans votre logement et vous bénéficiez à cet effet d’un crédit d’impôt. Celui-ci est de 2 000 euros. Si vous êtes imposables et que vous devez payer par exemple un impôt sur le revenu de 1 500 euros, vous n’aurez plus rien à verser au fisc du fait de ce crédit d’impôt. Mais étant donné que ce celui-ci est de 2 000 euros, le Trésor public vous versera une somme de 500 euros. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor public vous remboursera alors les 2 000 euros du crédit d’impôt.

Une solution pour encourager les travaux d’économies d’énergie

Dans le fond, le crédit d’impôt a été pensé pour encourager les citoyens à entreprendre des travaux visant à faire des économies d’énergie. Et donc, dès lors qu’un contribuable réalise un projet de rénovation thermique en passant par cette solution, il voit sa note fiscale baissée. Les travaux d’économie d’énergie à réaliser doivent concerner les résidences principales. Le montant du crédit d’impôt dépend des sommes consenties pour faire des travaux économies d’énergie.

Conditions à respecter pour bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique

Même si l’investisseur est tenu de réaliser des travaux dans sa résidence principale pour bénéficier d’un crédit d’impôt, il est toutefois possible qu’il soit locataire. Ce qui n’est pas permis, par contre, est d’être propriétaire-bailleur.
Pour bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique, l’investisseur doit faire ses activités professionnelles en France.
Avant d’avoir droit à un crédit d’impôt pour des travaux visant à faire des économies d’énergie, il est important de faire appel à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Les caractéristiques techniques des appareils utilisés dans les travaux et le mode d’installation sont soumises à des conditions d’éligibilité. Le crédit d’impôt ne peut être mis à profit dans le cadre d’une réhabilitation.

Le crédit d’impôt pour soutenir la recherche

Cet avantage est également accordé aux entreprises et associations soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, il faudrait que ces structures effectuent des dépenses de recherche. Elles peuvent être des organismes commerciaux, industriels ou agricoles. Il s’agit très souvent de jeunes entreprises innovantes, d’entreprises nouvelles, d’entreprises créées pour la reprise d’une entreprise en difficulté et d’entreprises créant des activités dans les zones franches urbaines.

Le crédit d’impôt accordé pour soutenir la recherche est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros.