défiscalisation et dons aux oeuvres caritatives

La défiscalisation des dons donne la possibilité aux personnes concernées par l’impôt sur le revenu de bénéficier d’une déduction d’impôt depuis 25 ans. C’est en effet le célèbre humoriste Coluche qui a soulevé cette idée, saluée à l’époque et encore aujourd’hui, par tous. Pour lui, les particuliers devaient être encouragés à faire preuve de générosité et cela passait par un coup de pouce de l’État. « Si les citoyens s’engagent, l’État doit les encourager ». Ce fut chose faite.

À l’origine, on ne pouvait déduire que 50 % de son don dans la limite de 400 francs. Depuis, les choses ont évolué et plusieurs ministres du Budget ont élevé le plafond autorisé pour déduire les dons du montant de l’impôt. Au-delà, le don est déductible à hauteur de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Si cette limite est dépassée, l’excédent vous donnera droit à un crédit d’impôt sur les 5 années suivantes.

Les dons au profit d’organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel, ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % du montant des sommes versées, retenues dans la limite d’un plafond égal à 20 % du revenu imposable. Une actualité du Bulletin officiel des finances publiques Impôt daté du 14 octobre 2015 présente l’extension de la réduction d’impôt de 66 % aux dons des particuliers au profit d’associations et de fonds de dotation agissant.

En agissant, par exemple, aux côtés de SOLIDARITES INTERNATIONAL, il est ainsi possible de déduire 75 % du don sur les impôts 2016 s’il est parvenu avant le 31 décembre prochain. Votre soutien, encouragé par l’État grâce à la défiscalisation, permet à l’organisme de sauver des vies, d’apporter une aide digne et vitale et d’agir au plus près des victimes des conflits et des catastrophes naturelles. Pour les versements réalisés au profit d’associations qui viennent en aide aux personnes en difficulté, le taux de réduction est également porté à 75 % depuis 2006 (loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, art. 127), dans la limite d’un montant revalorisé chaque année.

Voici une liste des Associations ou Organisations dont les Dons donnent droit à 66 % de réduction :

  • Cœur de Forêt qui est un modèle économique de préservation de la Forêt tropicale et de ses habitants
  • Les Petits Frères des Pauvres
  • Association Perce-Neige
  • Association Valentin Haüy.

Dont les Dons donnent droit à 75 % de réduction (IR) :

  • Les Restos du Cœur
  • La Chaine de L’Espoir
  • La Fondation Abbé Pierre
  • L’Armée du Salut
  • Le Secours Populaire.

Et enfin La Fondation de France dont les Dons donnent droit à 75 % de réduction (ISF).

À la demande de l’administration fiscale, le donateur doit fournir un reçu, fourni par le donataire, mentionnant le montant et la date du versement, ainsi que le nom du bénéficiaire. Un modèle est disponible sur le site des impôts.