défiscalisation financière

La défiscalisation financière rassemble un ensemble de dispositifs fiscaux dont l’objectif est de contribuer au développement de régions, secteurs ou structures économiques particuliers. L’assistance financière est aussi une solution alternative pour obtenir des avantages fiscaux plus ou moins importants.

Ces produits de défiscalisation financière donnent accès à des « one shot » valables sur l’année de l’investissement. Cette réduction est en fait une fraction du montant investi. Ce sont aussi des solutions de diversification du patrimoine qui obligent le contribuable à supporter un risque variable sur le capital investi, pour au moins cinq ans. Ils offrent des avantages fiscaux aux investisseurs moyennant leur participation au développement de PME.

L’investissement en FCPI à l’IR rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limitées à 10 000 € par foyer. L’investissement en FCPI à l’ISF rentre dans le calcul du plafonnement global du dispositif ISF PME (loi TEPA) limité à 45 000 €.

D’autres dispositifs, par contre, échappent entièrement ou presque aux obligations fiscales comme les assurances-vie. Avant de choisir un support en particulier, il faut s’assurer en premier lieu de correctement définir les objectifs de son investissement (court terme, moyen terme et long terme) ainsi que la proportion de prise de risque que nous sommes certains de pouvoir supporter pour dynamiser notre épargne.

Les FCPI offrent deux moyens de réductions différents : sur la réduction d’impôts sur le revenu et sur la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune. L’avantage fiscal à la souscription représente 18 % du montant investi. Dans le cas de l’ISF, l’avantage fiscal à la souscription tourne autour de 45 % à 50 % du montant investi moyennant une détention plus longue des parts.

Les FIP proposent également les deux types de réduction à l’IR (18 %) et à l’ISF (50 %).
L’investissement en FCPI à l’IR rentre dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales limitées à 10 000 € par foyer en 2016.

Le mandat de gestion est un outil haut de gamme du patrimoine (50 %) avec une durée de détention d’au moins 5 ans. Il permet de défiscaliser son ISF en jouissant de l’expertise de professionnels du capital investissement dans la sélection des PME.

La loi Girardin Industriel permet de participer au financement de structures à caractère social et/ou économique implanté dans les DOM-COM, en profitant de réduction d’impôts, il nécessite cependant que le matériel soit loué pour au moins cinq ans par une entreprise exploitante et que l’investisseur garde ses parts pendant cette même période. Elle peut se confondre à une avance de trésorerie autorisant la défiscalisation d’une somme plus importante que l’apport initial.