défiscalisation par l’achat d’oeuvres d’art

L’achat d’une œuvre d’art est le plus souvent une action pour la passion, l’envie de trouver une décoration originale et unique ou encore pour le souhait d’offrir un tableau d’artiste à un proche. Mais acquérir une œuvre peut être un moyen original d’enrichir votre patrimoine. Que ce soit pour les particuliers que pour les sociétés, se constituer un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux.

Les œuvres d’art bénéficient en France d’une fiscalité particulière et attractive. Les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achats d’œuvres d’art depuis 1985. Un investissement sur ce dernier permet donc d’alléger une partie de son impôt sur la fortune ISF. Même les salaires les plus modestes ont droit à des prérogatives intéressantes. En achetant des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivants à un compte d’actif immobilisé, la société peut déduire du résultat de l’année d’acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires HT.

En contrepartie de cette déduction fiscale, l’entreprise doit présenter sur 5 ans les œuvres acquises au public. Pour les œuvres dont le prix d’acquisition est inférieur à 5000 € HT, le Ministre délégué au Budget admet que la condition d’exposition au public soit satisfaite dès que l’œuvre est exposée.

L’art est un domaine avantageux en termes de défiscalisation autant pour les entreprises que pour les particuliers. Ces derniers ont comme premier avantage la réduction de l’ISF. Le prix de l’œuvre est déduit du calcul de l’assiette ISF. La taxation sur les plus-values est, soit 5 % de la valeur, soit une taxation normale de 27 % avec un abattement de 10 % par an après deux années de possession.

Pour les successions, les œuvres d’art peuvent être incluses dans le forfait des 5 % de meubles. D’autre part, les œuvres d’art peuvent être proposées en tant que titre de payement des droits dus (paiement en dation).

Pour l’année 2014, aucun véritable changement n’a été apporté sur le dispositif de défiscalisation des œuvres d’art. L’objectif de la loi de défiscalisation reste l’incitation à la création contemporaine et non l’enrichissement des collections publiques. Elle oblige les entreprises ayant investi dans les œuvres d’art de les exposer au public pour une durée de 5 ans minimum et permet aux sociétés de déduire le montant de l’acquisition de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 0.5 % de leurs CA.

Les conditions d’exposition diffèrent en fonction du prix du bien. Par exemple, l’exposition doit être effectuée dans un endroit accessible aux clients ou aux salariés de l’entreprise pour les œuvres achetées à un montant inférieur à 5 000 € HT.
Concernant les particuliers, l’exposition n’est pas obligatoire et le dispositif prend en compte différents types d’œuvres d’art, tels que des bibelots, des meubles anciens, des tapisseries ou des tableaux. Les fortement imposés peuvent également réduire leurs impôts en investissant dans un monument classé historique.