défiscalisation par l’emploi d’un salarié à domicile

De plus en plus de foyers français emploient un salarié à leur domicile pour leur apporter de l’aide et notamment améliorer leur confort de vie. Les emplois à domicile donnent droit à une réduction d’impôt, précisément à un crédit d’impôt.

Les services rendus par le salarié doivent être à caractère familial et privé. Les salariés employés à titre professionnel, les services d’installation et de réparation d’équipements à domicile ainsi que les différentes réalisations de travaux ne sont pas concernés. Il en est de même pour les jeunes au pair de nationalité étrangère. Le contribuable bénéficie donc d’une réduction d’impôt s’il engage une personne pour des services à domicile, principal ou secondaire tel l’entretien de la maison et de travaux ménagers, les travaux de jardinage, la garde d’enfant et les cours à domicile. Si la personne engagée est bien sûr située et fiscalement domiciliée en France.

L’emploi d’un salarié permet au contribuable le droit d’une réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses effectuées. Les services pris en compte sont les gardes d’enfant, les cuisiniers, les gardes-malade, les aides au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées, les femmes de chambre, les personnes assurant un soutien scolaire, les jardiniers et les aides aux courses comme les chauffeurs. L’emploi peut être permanent ou temporaire, à temps complet ou partiel.

Le montant à déclarer, pris en compte par le calcul de cette réduction, est la somme versée au salarié par l’employeur. L’avantage fiscal est limité à 12 000 euros par an avec une majoration de 1 500 euros par enfant à charge ou membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dont la limite totale ne peut excéder 15 000 euros. Un plafond fixé à 20 000 euros par an est versé aux contribuables invalides ou ayant à leur charge une personne invalide.

Les sommes versées ne peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt et être prises en compte pour l’évaluation des revenues de différentes catégories. Le contribuable a le choix entre la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié travaillant à la résidence d’un ascendant ou la réduction d’une pension alimentaire pour l’ascendant concerné. Il peut aussi faire appel à un salarié dont il est l’employeur direct, à une entreprise privée ou aux associations à but non lucratif agréés.

Il existe cependant les salariés à domicile non pris en compte dans ce dispositif fiscal tel que le salarié employé par l’établissement, par le syndic de la copropriété, une personne relevant un BNC (Bénéfices Non Commerciaux), un garde-chasse, un jardinier immatriculé à la Mutualité Sociale Agricole, un salarié qui dépend du foyer fiscal ainsi qu’un salarié embauché par l’entreprise du contributeur lui-même.