Énergies du futur, les énergies renouvelables entrent de plus en plus dans les habitudes énergétiques. Toutefois, on ne sent pas un engouement au niveau des investissements dans ce secteur. Alors pour encourager les investisseurs à regarder du côté des énergies propres, l’État leur accorde des avantages fiscaux non négligeables. Le but est de répondre aux objectifs fixés lors des accords de Kyoto ainsi qu’au Grenelle de l’environnement.
Il est vrai que les énergies renouvelables ont un grand intérêt écologique. Mais en plus de cela, elles permettent de faire de bons placements financiers en gérant des revenus réguliers, avec une rentabilité très satisfaisante.
La décision de l’État
À l’occasion du protocole de Kyoto, l’État a souhaité qu’en 2010, 21 % de l’électricité de la France soit issue des énergies renouvelables. Les autorités ont mesuré parfaitement l’impact positif de ces énergies et ont décidé de faire des efforts pour soutenir l’acquisition des dispositifs qui favorisent leur utilisation.
Dans le souci de respecter les résolutions du protocole cité plus haut, l’État a mis en place une défiscalisation spéciale à l’endroit des particuliers investissant dans ces énergies. Aussi, lorsque des parts sont achetées dans des sociétés productrices d’énergies renouvelables, cette défiscalisation exceptionnelle peut être mise à profit.
Nature des avantages fiscaux liés aux énergies renouvelables
De nombreux avantages fiscaux découlent de l’investissement dans les énergies renouvelables. Et chaque système de défiscalisation a ses spécificités et est soumis à conditions.
L’un des mécanismes les plus en vue est le crédit d’impôt. Il est question ici d’un chèque que l’État remet à l’investisseur pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable, que celui-ci paie ou pas des impôts. Le crédit d’impôt est bien inclus dans la loi Dutreil et concerne principalement les personnes qui investissent dans l’énergie solaire ou dans l’énergie éolienne. La réduction d’impôt accordée est de 25 % du montant investi. Elle est étalée sur une période de 5 à 10 ans. L’investisseur peut réaliser plus de 5 000 euros d’impôt par an à partir de cet avantage. Il est bon de noter que l’investissement est plafonné à 100 000 euros lorsqu’il est réalisé par un célibataire, et à 200 000 euros quand il est fait par un couple.
Hormis le crédit d’impôt, la mise en place d’une source d’énergies renouvelables est encouragée par l’octroi d’une TVA réduite. Cet avantage est accordé suite à l’achat du matériel d’installation de l’énergie renouvelable et son installation par un professionnel agréé. Aussi, plusieurs aides peuvent être mises à profit suite à des dépenses visant à disposer d’une énergie verte.
Toutes les énergies renouvelables concernées
Les dispositifs de défiscalisation du secteur des énergies renouvelables concernent en général toutes les énergies renouvelables. Toutefois, il est possible qu’un mécanisme de réduction d’impôt soit inventé pour une énergie verte précise.
On compte généralement 5 types d’énergies renouvelables. Il s’agit du solaire photovoltaïque, du solaire thermique, de l’énergie hydraulique, de l’énergie éolienne et de la biomasse. La plupart du temps, les investisseurs se penchent plus vers le solaire photovoltaïque et les pompes à chaleur. L’État pense à mettre en place des dispositifs de défiscalisation qui pousseront à investir dans toutes les énergies propres existantes.